Cabinet de Maître Yves BRUGIÈRE  
Avocat au barreau de Nice

Litiges civils : Les litiges de la compétence du Tribunal de grande instance, du Tribunal d'instance et du juge de proximité.

 

Droit de la famille : divorces, séparation, contentieux après divorce, changement de régime matrimonial, successions

 

Accidents de la circulation, agressions, accidents de la vie courante : recours et indemnisation

 

Droit administratif : litiges avec l’administration, action en annulation ou en indemnisation devant le Tribunal administratif. Recours devant la Cour administrative d’appel.

 

Droit commercial : litiges commerciaux, redressement judiciaire

 

Droit des biens et de la propriété : conflit de propriété, litiges de voisinage, loyers et copropriété

 

Droit immobilier : litiges avec le promoteur ou les entreprises dans le cadre d’opérations de construction (RC, garantie décennale)

 

Droit du Travail : licenciements, litige avec l’employeur ou le salarié

 

Droit de la Sécurité sociale : litiges divers, action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

 

Droit pénal : intervention en défense ou constitution de partie civile devant le Juge de proximité, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises