HONORAIRES

Le tarif de la consultation en cabinet est de 75 euros TTC (TVA 20% incluse).

Sauf cas exceptionnel, les consultations s’effectuent uniquement au cabinet de l’avocat. Elles ne s’effectuent en aucun cas par téléphone.

Les honoraires sont facturés :

soit au temps passé selon le taux horaire en vigueur du cabinet
(160 à 180 € TTC pour 2015, TVA 20% incluse)
soit selon un forfait convenu dès le départ
sauf s’ils sont inclus dans le forfait, les frais de séjour sont facturés au réel et les frais de déplacement sur une base de 0.70 €/km.

L’honoraire de résultat

Il n’est pas possible de convenir d’une rémunération qui serait uniquement fonction du résultat enregistré.
(prohibition du pacte de quota litis).
En revanche, en complément de la rémunération forfaitaire, il peut être convenu d’un honoraire de résultat perçu par l’avocat en cas de succès de la procédure et de recouvrement effectif des fonds :
il s’agit en général d’un pourcentage sur les sommes recouvrées.
En défense, l’honoraire de résultat peut être calculé sur le montant des prétentions adverses écartées par la juridiction saisie.
Le montant de l’honoraire de résultat éventuel est fixé dès le départ en accord entre le client et l’avocat.

L'aide juridictionnelle

Le cabinet accepte d’intervenir dans certains cas au titre de l’aide juridictionnelle.
En cas d’aide juridictionnelle totale, l’avocat perçoit une rémunération forfaitaire versée par l’Etat.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, un complément d’honoraires versé par le client est convenu dès l’origine.

La protection juridique :

Une partie des honoraires peut être prise en charge par l’assurance de protection juridique contenue dans le contrat d’assurance habitation ou dans la police d’assurance automobile.

Le remboursement des frais irrépétibles :

En cas de succès, le juge alloue la plupart du temps une somme forfaitaire au titre des frais irrépétibles, laquelle vient rembourser tout ou partie des honoraires d’avocat exposés.

Membre d'une association agréée.
Le règlement des honoraires par chèque est accepté.