Les conflits du travail
Heures supplémentaires impayées, licenciement abusif, modification des conditions de travail, mise à pied ou avertissement contestés, les conflits du travail sont nombreux.
Les litiges du travail sont jugés par le Conseil de Prud’hommes, juridiction paritaire composée de salariés et d’employeurs.
Une tentative de conciliation a lieu dans un premier temps au cours de laquelle des provisions peuvent être demandées pour des sommes étant incontestablement dues.
Dans un second temps, l’affaire est jugée par la Section compétente du Conseil de Prud’hommes.
Un appel est possible devant la Chambre sociale de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE.
Le Conseil de Prud’hommes de Nice se trouve 3 rue Provana de Leyni.
La saisine de la juridiction prud’homale est un acte important qu’il faut préparer avec soin et de préférence avec l’assistance d’un professionnel du droit étant rappelé le principe de l’unicité des demandes en matière prud’homale.
Il ne faut donc rien oublier dès le départ et éviter les demandes inutiles.
L’assistance du cabinet vous permet de lancer la procédure dans des conditions optimales.
