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Le droit de la famille

Le contentieux de la séparation :

 

Nous vous assistons dans le cadre de tous évènements familiaux qui nécessitent le recours à un juge, ou pour lesquels l’intervention de l’avocat
est des plus utiles et notamment :

 

- le divorce : sur requête unilatérale, sur requête conjointe ou sur demande acceptée

 

- la séparation de corps

 

- l’organisation du droit de visite et la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la suite d’une séparation

 

- la jouissance provisoire ou le partage des biens de communauté

 

- l’obtention d’une pension alimentaire

 

- l’obtention ou la fixation d’une prestation compensatoire

 

Les régimes matrimoniaux :

 

Nous vous assistons pour tous changements de régime matrimonial et notamment:

 

- l’adoption d’un régime de communauté universelle

 

- l’adoption d’un régime de séparation de biens

 

Ces changements doivent être en effet homologués par le Tribunal.

La filiation

 

Le cabinet vous assiste dans le cadre d’une action en recherche de paternité.

Les successions

Nous vous assistons dans le cadre des successions où se posent de multiples problèmes :

 

- validité des dispositions testamentaires,

 

- évaluation et partage des biens

 

- identification des successibles

 

- rapport des libéralités

 

- envoi en possession

 

Les successions peuvent être réglées à l’amiable auprès d’un notaire.

A défaut d’accord entre les successibles, le Tribunal de grande instance, saisi par l’une des parties, procède aux opérations de liquidation et partage de la succession en tranchant les contestations entre les successibles.

Yves Brugière Avocat à Nice - 1, Place Randon - 06000 NICE - Tél : 04.93.82.11.86  -  Fax : 04.93.82.11.89  -

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