Les litiges liés à la construction
Nous intervenons fréquemment en matière de droit de la construction où se posent de nombreux problèmes d’assurance et notamment la mise en jeu de la garantie décennale, de l’assurance dommage-ouvrages, de la responsabilité contractuelle ou de l’assurance responsabilité civile.
Les particuliers sont fréquemment confrontés à des malfaçons ou à des non finitions.
Les désordres peuvent apparaître avant ou après réception.
Avant réception, c’est en principe la responsabilité contractuelle de l’entreprise intervenante qui sera mobilisée.
Les désordres qui apparaissent après réception vont mettre en jeu l’application de la garantie décennale et de la garantie dommages ouvrages.
La garantie décennale joue pour les désordres graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropres à sa destination.
L’assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir un préfinancement rapide des travaux nécessaires à la réparation des désordres constatés.
Les problèmes fréquents
Plusieurs problèmes se rencontrent fréquemment en matière de construction :
- abandon du chantier par une entreprise,
- redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise intervenante
- absence d’assurance d’un intervenant au niveau de la responsabilité contractuelle
- refus de garantie par un assureur ou limitation de garantie
Ces problèmes sont extrêmement complexes à gérer et l’assistance d’un professionnel qualifié et expérimenté est indispensable.
Des contentieux très lourds
Le droit de la construction donne naissance à des contentieux très lourds et souvent très longs en raison de la technicité de la matière et de la multiplicité d’intervenants (entreprises, assureurs).
En cas de désordres ou de malfaçons, les entreprises rejettent fréquemment la responsabilité des problèmes constatés sur un autre intervenant.
Le recours à l’expertise est ainsi quasi-systématique pour déterminer les causes des problèmes dénoncés et le montant des travaux nécessaires ainsi que celui des préjudices subis.